Hacienda corners fictitious deductions on income tax Companies try to mock tax deductible 1,700 million in financial expenses Jesús González Madrid Sérvulo 4 MAY 2014 - 21:12 CET

EL PAIS

Hacienda corners fictitious deductions on income tax
Companies try to mock tax deductible 1,700 million in financial expenses
Jesús González Madrid Sérvulo 4 MAY 2014 - 21:12 CET

Hacienda arrincona las deducciones ficticias en el impuesto de sociedades
Las empresas tratan de desgravarse 1.700 millones en gastos financieros fingidos
Jesús Sérvulo González Madrid 4 MAY 2014 - 21:12 CET

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Hacienda corners fictitious deductions on income tax
Companies try to mock tax deductible 1,700 million in financial expenses
Jesús González Madrid Sérvulo 4 MAY 2014 - 21:12 CET

 The latest sanctions imposed by the tax authorities against some multinationals reveal the dimension of one of the holes where the collection of income tax escapes. Multinational tried to be deducted from taxable income up to 1,700 million in allegedly fictitious financial expenses in 2012 , which would have lowered their taxes much . In the past two years , Treasury has strengthened the fence about these fraudulent practices.
One of the investigation is the world leader in aluminum Alcoa , which the Treasury claims 242 million euros considering that the company wrongly benefited from a deduction for interest expenses between 2003 and 2005, according to the multinational support in their annual accounts 2013. the company says it has acted correctly and defends his performance but the IRS is investigating him .
The Alcoa case is very similar to the Mexican cement group Cemex capital that faces a fine of EUR 455 million , the highest penalty in the history of the Agency - Tax for logged allegedly irregularly, financial expenses to reduce taxable income and lower your tax bill . This practice has allowed him to amass tax credits billionaires. The company says it will appeal court and defends the legality of their actions.
The Cemex and Alcoa are just two examples of the results of inspections of Finance against this business practice that became popular between 2004 and 2008 when the deduction for interest expenses was established. From that year, the credit crunch and falling profits difficult practice.
Cemex, Sanitas and Alcoa are among the companies investigated
The Tax Office reported a few months ago for the first time on the outcome of their fight against these practices. In 2012 , the latest figure available , the Treasury prevented multinationals 1,700 million was deducted for improper financial expenses. " The actions of regularization undue interest deduction in intragupo operations that have involved increases in reported taxable income of more than 1,700 million." He adds: " In 2012 control actions include transfer pricing on transactions for multinational and large companies in order to reduce or eliminate taxable income that are taxable in Spain of which have resulted in adjustments to taxable income above 472 million " .
This phenomenon of fake financial transactions between a parent and a subsidiary for financial expenses deducted known among industry experts as capitalization. " This occurs when a group has a subsidiary and instead equip capital lends money not to earn money. All the money you earn is spent on paying the interest expense to the parent . In this way, you take the money without paying tax in the subsidiary companies do not make money because there "explains Francisco de la Torre, tax inspector and author of the book What Hacienda we all? , Which devotes a chapter to explain this such practices.
One of the most typical examples is that the Spanish subsidiary of a foreign multinational group pays dividends , it borrows money for the group. Interest expense on intercompany loans that reduce the tax base and often generate a tax credit that limits the maximum tax payments . Furthermore, " the Spanish companies typically acquired other subsidiaries of the group ," says De la Torre in his book , adding: " We seemed very important and were actually very foolish ."
The Tax Office is investigating the Bupa Sanitas Group for a similar case . Accused of allegedly defrauding 28.07 million euros because it believes that the company that manages health services and private hospitals in Spain simulated operation with group companies to avoid paying 14.6 million in 2007 and 4.4 million per year between 2008 and 2010.
This practice of fictitiously inflating financial costs through group companies became one of the big gaps where the corporate tax collection was leaking . Mariano Rajoy 's government decided to limit this deduction to mid-2012, after the Organization of Tax Inspectors repeatedly claimed it in that would control . The move allowed increase revenue 3,650 million between 2013 and 2014 , according to the National Reform Plan submitted by the Executive to Brussels.

 Coins Hacienda déductions fictives sur l'impôt sur le revenu
Les entreprises tentent de se moquer de la franchise 1700 millions d'impôt des frais financiers
Jesús González Madrid Sérvulo 4 MAY 2014 - 21:12 CET

Les dernières sanctions imposées par les autorités fiscales contre certaines multinationales révèlent la dimension de l'un des trous où la perception de l'impôt sur ​​le revenu échappe . Multinationale essayé de déduire du revenu imposable jusqu'à concurrence de 1 700 millions d'euros en frais financiers prétendument fictifs en 2012 , ce qui aurait réduit leurs impôts beaucoup . Dans les deux dernières années , le Trésor a renforcé la clôture de ces pratiques frauduleuses .
Un de l'enquête est le leader mondial de l'aluminium Alcoa , que le Trésor affirme € 242.000.000 considérant que l'entreprise a bénéficié indûment d' une déduction pour les frais d'intérêt entre 2003 et 2005 , selon le support multinationale dans leurs comptes annuels 2013. l' entreprise affirme qu'elle a agi correctement et défend sa performance, mais l'IRS enquête sur lui .
L'affaire Alcoa est très similaire au groupe de ciment capitale mexicaine Cemex qui fait face à une amende de 455 millions d'euros , la sanction la plus élevée dans l'histoire de l'Agence d'impôt pour enregistrés prétendument irrégulière , les frais financiers à réduire le revenu imposable et réduire votre facture d' impôt . Cette pratique lui a permis d'amasser des crédits d'impôt milliardaires . La compagnie dit qu'elle fera appel tribunal et défend la légalité de leurs actions .
Le Cemex et Alcoa sont que deux exemples des résultats des inspections des finances contre cette pratique commerciale qui est devenu populaire entre 2004 et 2008, lorsque la déduction pour frais d'intérêt a été établi . Depuis cette année , la crise du crédit et la baisse des bénéfices de la pratique difficile .
Cemex , Sanitas et Alcoa sont parmi les entreprises étudiées
L'administration fiscale a rapporté il ya quelques mois pour la première fois sur les résultats de la lutte contre ces pratiques . En 2012, le dernier chiffre disponible , le Trésor a empêché multinationales 1700 millions ont été déduits des frais financiers illicites. " Les actions de la déduction des intérêts indus régularisation des opérations intragupo qui ont impliqué une augmentation du revenu imposable déclarée de plus de 1.700 millions d'euros. " Il ajoute: « En 2012, les actions de contrôle comprennent les prix de transfert sur ​​les transactions pour les entreprises multinationales et les grandes afin de réduire ou d'éliminer le revenu imposable qui sont imposables en Espagne qui ont entraîné des ajustements au revenu imposable au-dessus de 472 millions " .
Ce phénomène de fausses transactions financières entre une mère et une filiale de charges financières déduites connu des experts de l'industrie que la capitalisation . " Cela se produit quand un groupe a une filiale et au lieu d'équiper capitale prête de l'argent à ne pas gagner de l'argent . Tout l'argent que vous gagnez est consacré à payer les frais d'intérêts de la société mère . De cette façon , vous prenez l'argent sans payer d'impôt dans les filiales ne font pas d'argent , car il " explique Francisco de la Torre , inspecteur des impôts et auteur du livre Qu'est-ce Hacienda nous ? , Qui consacre un chapitre à expliquer cette de telles pratiques .
Un des exemples les plus typiques est que la filiale espagnole d'un groupe multinational étrangère verse des dividendes , il emprunte de l'argent pour le groupe . Les charges d'intérêts sur les prêts intersociétés qui réduisent l'assiette fiscale et souvent génèrent un crédit d'impôt qui limite les paiements d'impôts maximales . En outre , " les entreprises espagnoles généralement acquis d'autres filiales du groupe », dit De la Torre dans son livre , ajoutant : " Il nous a semblé très important et nous étions vraiment très stupide . "
L'administration fiscale étudie le groupe Sanitas Bupa pour un cas similaire . Accusé d' avoir fraudé prétendument € 28.070.000 , car il estime que la société qui gère les services de santé et les hôpitaux privés dans le fonctionnement Espagne simulé avec les sociétés du groupe pour éviter de payer 14,6 millions en 2007 et 4,4 millions par an entre 2008 et 2010 .
Cette pratique de gonfler fictivement les coûts financiers par les sociétés du groupe est devenu l'une des grandes lacunes où la collecte de l'impôt des sociétés a été fuit . Le gouvernement de Mariano Rajoy a décidé de limiter cette déduction à la mi- 2012, après que l'Organisation de la taxe inspecteurs selon plusieurs reprises dans ce serait contrôler . Le déménagement a permis d'accroître les recettes 3650 millions entre 2013 et 2014 , selon le Plan national de réforme présenté par l'Exécutif de Bruxelles .

 आयकर पर Hacienda कोनों फर्जी कटौती
कंपनियों के वित्तीय खर्चों में कर छूट 1,700 करोड़ के नकली कोशिश
यीशु गोंजालेज मैड्रिड Sérvulo 4 MAY 2014 - 21:12 सीईटी
कुछ बहुराष्ट्रीय कंपनियों के खिलाफ कर अधिकारियों द्वारा लगाए गए नवीनतम प्रतिबंधों आयकर का संग्रह पलायन जहां छेद में से एक के आयाम प्रकट करते हैं. बहुराष्ट्रीय ज्यादा अपने करों को कम कर दिया है, जो 2012 में कथित तौर पर फर्जी वित्तीय खर्चों में 1,700 करोड़ डॉलर की कर योग्य आय से कटौती करने की कोशिश की . पिछले दो वर्षों में, खजाना इन धोखाधड़ी प्रथाओं के बारे में बाड़ को मजबूत किया है .
जांच का एक खजाना कंपनी को गलत तरीके से उनकी वार्षिक खातों में बहुराष्ट्रीय समर्थन के अनुसार , 2003 और 2005 के बीच ब्याज खर्च के लिए एक कटौती से लाभ पर विचार है कि € 242,000,000 का दावा है जो एल्यूमीनियम Alcoa में दुनिया के नेता है, 2013. कंपनी इसे सही ढंग से काम किया है और अपने प्रदर्शन का बचाव लेकिन आईआरएस उसे जांच कर रही है का कहना है .
Alcoa मामले EUR 455 मिलियन की एक ठीक चेहरे कि मैक्सिकन सीमेंट समूह Cemex राजधानी , कथित तौर पर अनियमित लॉग , वित्तीय खर्च के लिए एजेंसी टैक्स के इतिहास में सबसे अधिक दंड के समान है कर योग्य आय को कम करने और अपने कर बिल को कम करने के लिए . इस अभ्यास उसे टैक्स क्रेडिट अरबपतियों एकत्र करने की अनुमति दी गई है . कंपनी इसे अदालत में अपील करेंगे कहते हैं और उनके कार्यों की वैधता को.
Cemex और Alcoa 2004 और ब्याज खर्च के लिए कटौती स्थापित किया गया था जब 2008 के बीच लोकप्रिय हो गया है कि इस व्यापार व्यवहार के खिलाफ वित्त के निरीक्षण के परिणामों की सिर्फ दो उदाहरण हैं . उस वर्ष से , क्रेडिट की कमी और गिरते मुनाफे कठिन अभ्यास .
CEMEX , Sanitas और Alcoa जांच की कंपनियों में से हैं
टैक्स कार्यालय इन प्रथाओं के खिलाफ उनकी लड़ाई के परिणाम पर पहली बार के लिए कुछ महीने पहले की सूचना दी. 2012 में, उपलब्ध नवीनतम आंकड़ा , खजाना 1,700 करोड़ अनुचित वित्तीय खर्च के लिए कटौती की गई बहुराष्ट्रीय कंपनियों को रोका. " 1,700 से अधिक मिलियन की सूचना दी कर योग्य आय में वृद्धि शामिल है कि intragupo आपरेशनों में नियमितीकरण अनुचित ब्याज कटौती की कार्रवाई की . " वह कहते हैं: " 2012 में नियंत्रण कार्यों के 472 से ऊपर कर योग्य आय के लिए समायोजन में हुई है कम या जो की स्पेन में कर योग्य है कि कर योग्य आय को खत्म करने के क्रम में बहुराष्ट्रीय और बड़ी कंपनियों के लिए लेनदेन पर ट्रांसफर प्राइसिंग शामिल मिलियन " .
पूंजीकरण के रूप में उद्योग के विशेषज्ञों के बीच में जाना कटौती की वित्तीय खर्च के लिए एक माता पिता और एक सहायक के बीच नकली वित्तीय लेनदेन की यह घटना . एक समूह एक सहायक है और यह बजाय पूंजी पैसा कमाने के लिए नहीं पैसे उधार देता लैस "जब यह होता है. आप कमा सभी पैसे के माता पिता के लिए ब्याज व्यय भुगतान पर खर्च किया जाता है . इस तरह, आप " फ्रांसिस्को डी ला टोरे , किताब क्या Hacienda के कर निरीक्षक और लेखक वहाँ बताते हैं क्योंकि पैसे नहीं बनाते सहायक कंपनियों में कर भुगतान के बिना पैसे लेने के हम सब ? , कौन सा यह समझाने के लिए एक अध्याय devotes इस तरह के व्यवहार .
सबसे विशिष्ट उदाहरणों में से एक एक विदेशी बहुराष्ट्रीय समूह के स्पेनिश सहायक , लाभांश भुगतान करता है यह समूह के लिए पैसा उधार लेता है . कर आधार को कम करने और अक्सर अधिकतम कर भुगतान की सीमा है कि एक कर ऋण उत्पन्न कि अंतर कंपनी ऋण पर ब्याज खर्च . इसके अलावा, " स्पेनिश कंपनियां आम तौर पर समूह की अन्य सहायक कंपनियों का अधिग्रहण किया , " डे ला टोरे उनका कहना है, अपनी पुस्तक में कहते हैं: " . हम बहुत महत्वपूर्ण लग रहा था और वास्तव में बहुत मूर्ख थे "
टैक्स कार्यालय में एक ऐसे ही मामले के लिए बूपा Sanitas समूह जांच कर रही है . यह समूह की कंपनियों के साथ स्पेन नकली आपरेशन में स्वास्थ्य सेवाओं और निजी अस्पतालों का प्रबंधन करता है कि कंपनी 2008 के बीच प्रति वर्ष 14.6 2007 में दस लाख और 4.4 लाख भुगतान करने से बचने का मानना ​​है कि क्योंकि कथित तौर पर 28070000 € चूना लगाने का आरोप लगाया और 2010 .
कृत्रिम रूप से समूह की कंपनियों के माध्यम से वित्तीय लागत बढ़ाने का यह अभ्यास कॉरपोरेट कर संग्रह लीक कर रहा था , जहां बड़े अंतराल में से एक बन गया. Mariano Rajoy की सरकार टैक्स के संगठन बार बार है कि नियंत्रण होगा में यह दावा किया निरीक्षकों के बाद , 2012 के मध्य तक इस कटौती को सीमित करने का फैसला किया. इस कदम की अनुमति दी ब्रसेल्स के लिए कार्यकारिणी द्वारा प्रस्तुत राष्ट्रीय सुधार योजना के अनुसार 2013 और 2014 के बीच वृद्धि राजस्व 3,650 करोड़ , .